INTRODUCTION AU DEBAT .

 

M  Jean-Loup METTON a bien voulu nous recevoir le mercredi 19 novembre 2008, pour évoquer les questions concernant la vie et le devenir de nos quartiers du centre ville. Cette rencontre est la troisième du genre à se tenir depuis l’année 2006.

 

Au préalable, M. Gérard GAUTHIER, Président de Montrouge Notre Village, rappelle les attentes formulées par l’association, récapitulées pour l’essentiel, dans la lettre ouverte adressée à tous les candidats aux dernières élections municipales. Il précise qu’il souhaite pour sa part que le dialogue instauré avec M  Jean-Loup METTON, « demeure franc et courtois et que puissent êtres abordées sans exclusives les préoccupations des habitants du quartier ». M GAUTHIER exprime également le sentiment collectif qui vise à associer davantage les citoyens de Montrouge aux décisions qui engagent l’avenir et que toutes ces questions puissent être évoquées au grand jour. Il insiste également sur ce qui apparaît à nos yeux comme essentiel en ce qui concerne la mixité à la fois sociale et générationnelle de nos quartiers, la préservation d’un habitat ancien , gage d’un équilibre dans les composantes de la population actuelle.

 

M  Jean-Loup METTON indique que ce qui est primordial à ses yeux c’est la démarche prospective et il rappelle que la démocratie s’exprime à travers les résultats des élections. L’élu disposant alors d’un mandat pour gérer et initier une politique d’ensemble, de faire avancer les projets d’avenir et de garantir une mise en œuvre des décisions allant dans le sens de l’intérêt général. Certes « l’exercice n’est pas facile » dit-il, mais pour lui il n’est pas envisageable de pouvoir faire participer plus que cela n’est actuellement le cas les habitants de Montrouge à toutes les décisions et projets engageant la ville. M. METTON rappelle que « Montrouge est la ville des équilibres », équilibre notamment entre les emplois et l’habitat, a été également souligné l’effort fait depuis une dizaine d’années en matière de logements sociaux et l’engagement marqué de la ville dans sa politique de la petite enfance ( créations de crèches collectives, de jardins d’enfants…) Souligné également la volonté de la municipalité de poursuivre le maintien des commerces de proximité dans Montrouge.

 

                                                                   LE DEBAT.

 

• Rénovation de l’habitat ancien :

 

A cette question, proposant la mise en œuvre d’un plan de rénovation de l’habitat ancien, M. METTON rappelle que semblable opération a été déjà menée au cours des années 1995/96 et qu’elle a permis la rénovation de plus de 3 000 logements anciens. Il n’est pas envisagé de nouvelle OPAH, le nombre de logements devant être d’un nombre significatif pour que ce type d’opération soit engagée. Nous faisons remarquer que lors de la précédente opération, toutes les composantes de la rénovation d’un logement n’ont pu être effectuées. En réponse, M. Le Maire précise qu’un point sera fait par la Mairie sur la faisabilité d’une opération complémentaire. A suivre donc…

 

• Agrandissement du Parc Schuman :

 

Il est confirmé  le projet d’agrandissement de ce parc, qui s’effectuera d’une part, sur les bâtiments en arrière des 47, 49 et 51 avenue de la République et d’autre part sur l’ arrière des bâtiments et immeubles de la rue Sadi Carnot. S’agissant des bâtiments donnant sur l’avenue de la République ( aux 47 et 49 ), M. METTON juge qu’il sera peut être difficile de maintenir ces constructions en l’état, plus particulièrement au 47, cet immeuble ayant déjà connu un effondrement il y a une dizaine d’années.

 

• Le commerce à Montrouge :

M. METTON, en réponse à une intervention sur la situation des commerces, précise que prés de 40 nouveaux commerces ont vus le jour ces dernières années ; la municipalité va donc accroître son programme d’achats des pieds d’immeubles afin d’y implanter des commerces.

 

• Sur le dispensaire :

 

Interrogé sur les projets concernant le dispensaire, M. METTON indique que le projet de rénovation vise à renforcer le pôle santé-solidarité de l’actuel établissement, avec le maintien des prestations actuelles et avec les moyens en personnel nécessaires au bon fonctionnement du pôle.

 

·         La transformation de la Rue Sadi Carnot en rue piétonne :

 

Projet maintenu, il s’agira probablement d’une transformation en rue semi-piétonne, avec également l’installation de métiers d’art, relieur(s), ferronnier(s)..…sans que soient plus développés les activités susceptibles de s’implanter rue Sadi Carnot. Mais selon M. METTON, des pistes existent actuellement.

 

·         Les problèmes de sécurité  de la Rue Sadi Carnot:

 

Plusieurs intervenants ont fait état de leur préoccupation quant à la dégradation que connaît la rue Sadi Carnot en matière de sécurité et aussi exprimé leur incompréhension face à l’inertie de la police nationale et des autorités locales face à ces problèmes de plus en plus aigus que connaît le quartier. Le Maire s’est dit prêt à prendre en compte ces questions spécifiques de nuisances et de sécurité, en liaison avec le commissaire de Montrouge.

A suivre donc…

 

·         Espace vert et espace Schlumberger :

 

Confirmé, l’ouverture aux Montrougiens de l’espace vert situé sur le site d’Aréva ( soit 1 hectares) selon des modalités à  déterminer, suivant la nature des travaux et aménagement à effectuer.

 

·         Ancienne station service Avia (Avenue Verdier) :

 

Cet ensemble ayant été acquis par la municipalité, il est prévu l’implantation d’une surface commerciale, après que les travaux de mise aux normes du parking aient été effectués.

 

·         Sécurité routière :

 

L’attention de M. Le Maire a été appelé sur les problèmes de circulation engendrés par les chantiers  du Métro et de la signalisation appropriée à mettre en place, notamment sur le pourtour du carrefour Gabriel Péri.

 

·         Rénovation de l’Eglise St Jacques le Majeur :

 

Au sujet de la rénovation à entreprendre de l’Eglise Saint-Jacques le Majeur, M. METTON a rappelé sa position, l’église étant inscrite à l’inventaire des Monuments historiques, il doit présenter aux affaires culturelles le projet complet de rénovation, après les résultats de l’appel d’offres . Par la suite et lorsque les Monuments historiques auront validé le projet et que les subventions adéquates auront été octroyées, il sera envisageable de lancer les travaux de rénovation. Il lui a été suggéré d’essayer de débloquer une partie de ce dossier pour assurer la réalisation des travaux touchants à la sécurité du lieu, ce qui devient urgent de jour en jour.

 

·         Participation des associations à la vie locale :

 

Evoquée par un participant, la question de la participation des habitants à la gestion de la vie locale ( par l’instauration de conseils de quartier) M. METTON a réaffirmé son point de vue à savoir que l’instauration d’un tel dispositif ne lui paraît pas utile, ni forcément productif. En revanche, il fait valoir qu’a  travers l’agenda 21 (concernant toutes les questions liées au développement durable) un Panel citoyen a été recruté par le CREDOC, soit 120 Montrougiens ( représentatifs de la population). Ces personnes se sont engagées à participer à trois réunions sur les thèmes inscrits à l’Agenda 21 local. 

 

 

En conclusion, tout au long des 2 heures de la réunion ,un débat riche, à l’aune des préoccupations exprimées par les participants, qui aura permis d’accentuer le dialogue avec M. METTON et de lui faire part de nos souhaits et aussi de nos inquiétudes sur tels ou tels points de notre cadre de vie actuel . Peut être un regret, sur la question portant sur la démocratie locale, cette question qui nous semble fondamentale, mérite que nous réfléchissions les uns et les autres à en obtenir une plus large avancée.

 

Plan local d'urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU].

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU.

Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

 

Le périmètre couvert par un PLU

 

Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale, par exemple une communauté d'agglomérations ou une communauté urbaine. Il peut alors couvrir une zone relativement importante : le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille, approuvé le 8 octobre 2004, s'applique sur 85 communes pour une superficie de 611 km².

L'intégralité du territoire de la ou des communes concernées est soumise au PLU, y compris les ZAC qui pouvaient sortir du champ des plans d'occupation des sols. Seules sont exclues du champ du PLU des zones dont l'aménagement relève de la compétence de l'État : secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) et opérations d'intérêt national.

 

Les éléments constitutifs du PLU

Le rapport de présentation

Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.

C’est là le document important, comme il était également pour le POS, dès lors que " sorte d’exposé des motifs ", il a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence. Ce rapport de présentation doit comporter un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.

Il doit aussi comprendre une étude d’environnement comprenant l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Ce rapport de présentation doit expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l’urbanisme et les normes supérieures mentionnées par les DTA.

Le rapport explicite enfin les motifs des limitations administratives à l’utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations des secteurs ou zones urbaines dans lesquelles les actions et les opérations d’aménagement seront réalisées.

Ce rapport n’a pas de valeur réglementaire. Il constitue cependant un élément d’information pour le public et un élément d’interprétation du PADD et du règlement tant pour l’autorité administrative que dans le cadre de l’éventuel contrôle du plan local par le juge administratif.

 

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

 

Le PADD constitue la distinction essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il était à l'origine opposable aux tiers. Cette disposition génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci. De même, toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée au PADD.

 

Les orientations particulières d'aménagement

Véritable nouveauté de la loi SRU (amendée par le loi UH 2004), l'intention du projet sans formalisme ("le considérant") ouvre une voie nouvelle pour la réglementation de l'urbanisme en France. Les Collectivités peuvent dorénavant orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité...) au-delà du strict formalisme du document réglementaire à travers des options d'aménagement imposables au permis de construire. Mal préparés à cette évolution novatrice, les auteurs de PLU et l'administration tutorielle ont négligé la dimension négociée et évolutive de ce document qui permet de créer de l'expérimentation architecturale, urbanistique et paysagère à raison de loi locale. La seconde génération de PLU pressentie entre 2008 et 2013 pourrait offrir une occasion nouvelle d'échanges et d'expérimentations de nouvelles pratiques.

On retiendra également que le D.O.P.A. (Document d'Orientations Particulières d'Aménagement) est obligatoire dans le cas des entrées de ville et l'ouverture à l'urbanisation alternative des zones d'aménagement future (zones AU).

 

Le document graphique du règlement

Il s'agit d'un règlement présenté sous la forme d'une carte divisant l'espace en plusieurs zones :

Les zones urbaines, dites " zones U " : ce sont " les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter " (article R.123-5 du code de l'urbanisme).

Les zones à urbaniser, dites " zones AU " : l'article R.123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant " être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ". On distingue deux types de zones AU :

les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence " d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU " et ayant " la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone " ; cette zone est généralement nommée " 1AU " ;

si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone " 2AU ".

Les zones agricoles, dites " zones A " : il s'agit des " secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles " (article R.123-7 du code de l'urbanisme).

Les zones naturelles et forestières, dites " zones N " : ce sont les " secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels " (article R.123-8 du code de l'urbanisme).

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

 

Le règlement

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il comprend 14 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme) :

Article 1 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites

Article 2 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 : Accès et voirie

Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)

Article 5 : Caractéristique des terrains

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 : Emprise au sol

Article 10 : Hauteur maximum des constructions

Article 11 : Aspect extérieur

Article 12 : Stationnement

Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés

Article 14 : Coefficient d'occupation du sol

Il ne peut être fixé qu'en zones U ou AU, et en zone N uniquement quand le transfert de COS est possible.

 

Les annexes

Elles comprennent un certain nombre d'indications ou de documents à prendre en compte dans le PLU (Articles R.123.13 et 14 du C.Urbanisme), notamment :

Les servitudes d'utilité publique liées au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur...), aux lignes aériennes (Plan d'exposition au bruit...), aux lignes de transport d'énergie (électricité...) ou encore les Plans de prévention des risques.

Les périmètres reportés à titre informatif, comme les ZAC.

Les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

La compatibilité

Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales, dans une relation de compatibilité verticale ascendante : lois Montagne et Littoral, directives territoriales d'aménagement (ou DTA, de compétence étatique), schéma de cohérence territoriale (ou SCOT, mis en place par un établissement public regroupant les collectivités locales du périmètre de SCOT), programme local de l'habitat etc...

 

L'élaboration

La procédure d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l'urbanisme.

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation.

1 - Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L 300-2.

2 - La décision est notifiée au préfet, au Président du conseil général, au Président du conseil régional, à l'établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l'autorité organisatrice des transports, à l'organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s'il y a lieu, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s'il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières.

3 - La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.

4 - La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place :

C'est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n'a pas vocation à présenter le projet de PLU.

À leur demande, les personnes publiques énumérées au paragraphe 2 sont consultées au cours de l'élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d'urbanisme, des maires des communes voisines, du président de l'établissement public en charge du SCOT dont la commune est limitrophe le cas échéant.

Le maire peut, s'il le souhaite, recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat, de déplacements.

S'il existe, le Document de gestion de l'espace agricole et forestier doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

5 - Deux mois minimum avant l'approbation du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable.

6 - Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.

7 - Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration. Ces personnes publiques sont énumérées au paragraphe 2. Celles du paragraphe 4 (" à leur demande ") sont consultées si elles le souhaitent.

Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois. En cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable.

8 - Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

9 - Le projet, éventuellement modifié suite à l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.

10 - Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public. Dans les communes non couvertes par un SCOT, il devient exécutoire seulement un mois après sa transmission au préfet, si celui-ci n'a pas notifié à la commune par lettre motivée des modifications à apporter. Dans ce cas, il ne devient exécutoire qu'une fois la délibération approuvant les modifications demandées publiée et transmise au préfet.

 

Evolution

Le plan local d'urbanisme doit évoluer afin d'être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d'un niveau supérieur ou simplement avec les projets de la collectivité. Le Code de l'Urbanisme prévoit plusieurs procédures (article L123-13 C.U):

 

Sans enquête publique

La mise à jour : Cette procédure simple est utilisée pour effectuer des ajouts mineurs au document. Cela concerne notamment l'annexion ou la modification de servitudes ayant fait l'objet d'une enquête publique (plan de prévention des risques, Monuments Historiques...).

La mise à jour s'effectue par arrêté du maire ou du président de l'EPCI dans le cas d'un PLU intercommunal.

 

Avec enquête publique

La modification

La révision simplifiée

La révision

La procédure de révision est un procédure lourde qui consiste, en cas d'atteinte à l'économie générale du PADD, à reprendre en son ensemble la procédure d'élaboration du PLU, c'est-à-dire délibération, études/concertations/associations, enquête publique, promulgation. Le tout sur une période d'au moins 8 mois (sans prise en compte des phases d'études et de consultation qui sont à l'appréciation de la commune ou de l'EPCI porteur de PLU)

La déclaration de projet (article L 300-6 du code de l'urbanisme) pour laquelle un décret en Conseil d'État est attendu avant le 31/12/2005 pour remplacer les Révisions Simplifiées devenues caduques à la fin de l'année 2005.

La mise en compatibilité avec les déclarations d'utilité publique (DUP) s'effectue à la demande du Préfet qui peut se substituer à l'autorité normalement compétante si celle-ci ne procéde pas à l'intégration demandée

Points faibles

Avec l'instauration du PLU, l'intention du législateur est de clarifier le zonage et les règlements de construction. Cependant, il est critiqué par certains car il permet aux municipalités d'introduire entre le règlement graphique et le POS des ambiguïtés - ou même des contradictions - qui leur permettent d'attribuer des permis de construire litigieux. De même, les sous-divisions du zonage sont souvent aussi nombreuses que dans le POS.

 

source : article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Bibliographie :

 

Patrick Hocreitère, Le Plan local d'urbanisme, Berger-Levrault, 2004,ISBN 2-7013-1450-X

  

Association Montrouge Notre Village Montrouge , le 17 Janvier 2007

30, rue Sadi Carnot

92120 MONTROUGE

Le Président

http : //montrougenotrevillage.over-blog.com

courriel : montrougenotrevillage@yahoo.fr

 

 

 

Mesdames et Messieurs les adhérents,

 

A l'occasion de la transmission du compte rendu de notre assemblée générale, je vous remercie de votre soutien qui nous a permis au cours des derniers mois de mener une action, qui a conduit le Maire à renoncer au projet de ZAC du centre ville.

 

Toutefois nous devons demeurer vigilants, l'adoption prochaine par le conseil municipal du PLU, n'écarte pas que des modifications négatives liées aux évolutions urbaines ne touchent notamment notre quartier.

 

Aussi, n'hésitez pas à diffuser notre information et à relayer notre action par les moyens qui peuvent être les suivants ( liste non exhaustive )

 

diffuser l'information à 4 personnes de votre entourage, en leur demandant d'en faire autant

 

 

 parler également de l'association, des résultats de notre action collective, le nombre de nos adhérents est aussi un atout pour parvenir à faire entendre et aboutir nos demandes

 

 

 communiquez nous dans la mesure du possible votre adresse électronique ou l'e-mail d'un de vos proches qui nous servirait de relais

 

 

le courriel est moins onéreux et plus rapide en cas de mobilisation collective.

 

Je vous remercie pour le soutien que vous nous apportez et nous allons ensemble poursuivre notre action afin de continuer à vivre dans nos quartiers du vieux Montrouge et de conserver notre patrimoine immobilier .

 

Pour ceux qui n'ont pas encore renouvelé leur cotisation 2007, merci d'adresser un chèque bancaire ou postal d'un montant de 10 Euros, libellé à l'ordre de "Montrouge Notre Village".

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Président,

Gérard Gauthier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Association Montrouge Notre Village

Association loi 1901

30, rue Sadi Carnot

92120 Montrouge

téléphone : 01 46 57 88 43

et sur le site : http//montrougenotrevillage.over-blog.com

 

 

Compte-rendu de la présentation du projet de PLU par JL. Metton, Maire de Montrouge le 9 novembre 2006 au théâtre de Montrouge.

 

 

 

 

 

1. PREAMBULE

    

    

    

    

 

Bon nombre de participants à la réunion ainsi que les représentants des trois associations qui se préoccupent de la défense du patrimoine montrougien (Mon Montrouge, Montrouge Notre Village et Particip'actif) ont manifesté fermement la défaillance de la Mairie quant à l'information par affiches concernant l'invitation à la participation à cette réunion qui n'est apparu que très tardivement. Dans les faits ce n'est que le Lundi que les uns et les autres par le bouche à oreille, le courriel, nous avons appris que cette réunion devait avoir lieu le Jeudi soir. En conséquence les adhérents aux diverses associations n'ont pu être prévenus à temps. ( Nota : l'information parue dans le n° 70 de "Montrouge magazine" a qui a été distribué le Mercredi 8 novembre dans les boîtes aux lettres de la rue Sadi Carnot).

 

Lorsque le Président de l'association Montrouge Notre Village a pris la parole,il a notifié à M. le Maire que l'assemblée présente d'une cinquantaine de personnes était ridiculement faible et qu'il ne fallait pas incriminer le manque d'intérêt des montrougiens pour le PLU,puisque avec les petits moyens de notre association nous avions pu réunir une quarantaine de personnes autour de M. le Maire lors d'une première réunion d'information du projet de PLU,réunion que l'association avait préalablement sollicitée, en conséquence avec les moyens dont dispose le Maire, l'assemblée de ce soir aurait du être beaucoup plus nombreuse.

 

La coopération et la bonne entente des trois associations précédemment citées,ont permis de poser les vrais problèmes de saugegarde de notre patrimoine face à l'envahissement du bétonnage qui transforme nos rues en couloir "déshumanisé" (cf:le quartier Théophile Gautier). Nous avons pour notre part, toujours fermement affirmé l'importance que nous attachons à la conservation de notre cadre de vie. Et en particulier celui du centre ville, dont l'aspect général a été du reste apprécié par Madame l'architecte des bâtiments de France, que le Président de l'association Montrouge Notre Village a rencontrée courant septembre dernier pour discuter de la protection effective du périmètre de 500 m de protection autour de l'Eglise St Jacques (récemment inscrite sur la liste supplémentaire des monuments historique).

 

 

 

 

 

 

 

 

2) COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA PRESENTATION DU PROJET DE PLU

 

2.1 Généralités :

 

 

• actuellement le projet de PLU n'est pas avalisé par le conseil municipal

   

   

• ce projet devrait être figé fin décembre 2006

   

   

• ensuite après vote par le conseil municipal, viendra l'enquête publique

   

   

•  

   

   

• le PADD (Plan d'aménagement et de développement durable)définit les grands objectifs dans lesquels doit s'inscrire le PLU (le PADD disponible au bureau de l'association n'a jamais été diffusé publiquement)

   

   

•  

   

   

• Montrouge ne sera pas divisé en zone comme actuellement dans le POS,ceci afin de faciliter la mixité sociale et économique dans tout Montrouge, avec pour objectif d'obtenir une " zone urbaine mixte ".

   

   

•  

   

   

• Toutefois certaines spécificités sont attribuées à certains secteurs à orientation précise comme explicité ci après .

   

 

Les règlements du PLU concerneront :

 

● Tout d'abord l'ensemble de Montrouge considéré comme zone unique conciliant habitat, commerces et des activités économiques (bureaux, artisanat )

 

● Les secteurs d'activités économiques seront concentrés sur les grands axes (en rouge sur les plans) soit principalement :

 

 

• l'avenue Pierre Brossolette (N906)

   

   

• l'avenue Aristide Briand (N20)

   

   

• le boulevard Romain Rolland

   

 

● Les secteurs de maisons et villas (en jaune sur les plans)

 

● Les axes commerçants (en bleu sur les plans)

 

● Puis les espaces verts, la zone d'aménagement Schlumberger et les équipements publics.

 

Remarque : Tous les projets de réglementation explicités ci après par thème ne concerneront que les nouvelles constructions et implantations.

Tous les projets de réglementation explicités ci après par thème ne concerneront que les nouvelles constructions et implantations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.2 L'ensemble de Montrouge considéré comme zone unique :

 

 

• comprenant les habitations , des activités économiques inférieures à 500 m2 et des bureaux inférieurs à 1 000 m2

   

 

 

• épaisseur maximum des immeubles 15 mètres

   

 

 

• protection des cœurs d' îlots pour favoriser le cadre de vie (interdiction de démolir pour construire et densifier la population

   

 

 

• des commerces pourront être construits en pied d'immeubles

   

 

 

• en dehors des zones de construction interdiction d'effectuer des constructions (garage, parking )

   

 

 

• conserver la pleine terre , pour la régulation des eaux fluviales , obligation de planter deux arbres de haute tige pour 100 m2 de terrain

   

 

 

• pas de parking en silo

   

 

 

• interdiction de réaliser des entrepôts

   

 

 

• pas de stationnement en surface (excepté pour les maisons)

   

 

 

• les parkings seront implantés en sous-sol ou en RDC sans prise de surface

   

 

 

• harmonisation des hauteurs : adaptation des hauteurs par rapport aux immeubles voisins

   

 

• les immeubles seront en alignement ou en marge de recul

• combler les "dents creuses", possibilité de construire une parcelle à 100 % dans la limite de la bande constructible

• renforcer la redéfinition de l'aspect extérieur des constructions : matière, clôture, toiture, matériaux et aussi les devantures des magasins.

● Enfin les activités économiques sont autorisées partout sauf dans les zones résidentielles (maisons de ville)

● Toute activité économique susceptible d'apporter des nuisances devra dorénavant être reportée dans le secteur d'activités économiques (15ha)

● Encouragement dans les nouvelles constructions d'utiliser les énergies renouvelables.

 

2.3 Les secteurs d'activités économiques concentrés sur les grands axes comprennent :

• des bureaux
• des artisans
• des industries
• des petites activités considérées comme gênante dans le secteur unique par exemple, les garages, station service …
• l'habitat y sera interdit
• les immeubles pourront avoir 20 mètres d'épaisseur

Certaines implantations d'activités industrielles faisant partie du patrimoine montrougien seront

conservées ( Albin Michel, le Centre administratif )

2.4 Les maisons de ville :

comprend un grand nombre de parcelles repérées en orange sur les panneaux;

bande de construction de 12 mètres, hauteur 10 mètres, RDC + 2 étages maximum

l'arrière de parcelle devra être en pleine terre.

Actuellement dans le POS les maisons représentent 12 ha porté à 13,5 ha dans le PLU.

2.5 Les axes commerçants :

Tout immeuble construit sur "axes commerçants" devra avoir obligatoirement un commerce implanté sur rue.

Ces zones concernent :

• l'avenue de la République
• la rue Henri Ginoux
• la rue Sadi Carnot
• l'ensemble Théophile Gautier
• le boulevard du Général de Gaulle

Interdiction d'implanter des bureaux dans les étages.

Prévoir des hauteurs en RDC suffisantes de 3,5 m, possibilité de débordement de 5 m dans RDC

(largeur du RDC portée à 20 m au lieu de 15 m)

2.6 Les espaces verts :

Les nouveaux espaces verts sont repérés sur le plan de l'exposition en vert foncé et les anciens en vert clair selon la légende ( en fait sur le plan il y a erreur d'inversion des couleurs)

2.7 Les équipements publics :

Les équipements publics , écoles, équipements sportifs…pourront déroger par rapport aux régles précédentes.

2.8 Zone Schlumberger (le chapitre n'a pas été évoqué lors de la réunion ) :

Le POS a récemment été modifié pour faire un remembrement des limites de terrain à usage d'espace vert et deux bâtiments (tours ?). Ces constructions sont prévues aux extrémités sud et nord du site ( partie ouest ) Les hauteurs seraient respectivement semble- t'il de 24 mètres pour l'un des bâtiments à 30 mètres pour l'autre, ce point restant à préciser.

Remarque :

Toute cette réglementation ne s'appliquera et ne sera opposable qu'à partir de la réalisation officielle du PLU qui entrerait en vigueur au cours du premier semestre 2007, après le déroulement de l'enquête publique qui débuterait dès janvier 2007 auprès des services publics, puis au printemps auprès des Montrougiens.

Bonjour,

ci-dessous un courrier en réaction au questionnaire SOFRES sur la politique de la ville de Montrouge dans le cadre de la communication PLU, courrier adressé par Gérard Gauthier, Président de "Montrouge Notre Village" à Jean-Loup Metton, Maire de Montrouge, le 13 mai 2006.

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                                                                                  Montrouge, le 13 mai 2006

 

 

Gérard Gauthier                                                          à Monsieur le Maire de Montrouge

Président de l’Association

« Montrouge Notre Village »                          

30, rue Sadi-Carnot

92120 Montrouge

 

 

                        Monsieur le Maire,

 

                        Un certain nombre d’habitants de  notre quartier ont été pris dans l’échantillonnage établi par la SOFRES pour répondre au questionnaire élaboré par la municipalité dans le cadre de l’élaboration du PLU. Il est apparu nécessaire pour les membres de notre association de vous faire connaître leur point de vue et plus particulièrement pour le devenir de leur quartier.

                        A cette occasion, nous avons réuni une dizaine de membres de notre association et avons concentré notre réflexion sur les deux thèmes essentiels :

                        - la politique immobilière de la ville

                        - le commerce et les activités,

thèmes qui vous sont développés dans le compte-rendu de cette réunion, joint en annexe. Nous espérons que cette réflexion vous permettra de mieux saisir les attentes des habitants de notre quartier et de vous exposer notre point de vue en fonction des échanges antérieurs que nous avons eu.

                        En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ces réflexions, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération respectueuse.

                                                                            G. Gauthier,

                                                                            pour Montrouge Notre Village

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ASSOCIATION « MONTROUGE NOTRE VILLAGE»  

30, rue Sadi-Carnot 92120-MONTROUGE

 

 

 

 

REPONSE AU QUESTIONNAIRE SOFRES

DE LA MUNICIPALITE

 

SUR LE DEVELOPPEMENT FUTUR DE MONTROUGE

(avril 2006)

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LA POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA VILLE  

            Notre préoccupation première est de garder à notre quartier son caractère de mixité sociale que permet l’importance du bâti ancien alors que l’évolution des prix du neuf provoque le départ des populations de condition modeste et même moyenne. A cet égard, nous ne comprenons pas le sens du mot « effort » qu’aurait fait la municipalité. Nous voyons bien que de nombreux promoteurs privés sont intervenus dans Montrouge : nous ne voyons pas en quoi cela représente un « effort » pour la ville.

             Que la ville ait 20% de logements sociaux (avec ou sans accession à la propriété ?), soit. Mais qu’en sera-t-il demain si la politique actuelle se poursuit ? Il nous manque pour répondre l’évolution depuis 10 ans. Nous vous demandons de faire savoir quel était le pourcentage il y a 10 ans.

             Quant à la dimension des appartements, c’est évidemment une diversité des dimensions qui répondra le mieux à la diversité de la demande.

             La question des pavillons. S’il s’agit de construire des « pavillons » en arrière des immeubles neufs en façade, en territoire inaccessible au commun des citoyens, notre réponse est nettement non car cela n’apporte rien d’agréable à l’environnement public.

             L’alignement systématique au plus près de la rue, lors d’opérations ponctuelles, ; alors que les bâtiments antérieurs étaient en retrait, aboutit à l’horreur des pignons monumentaux aveugles comme celui qui a succédé rue de Bagneux aux bureaux de l’EDF. Il y en a plusieurs de ce type à Montrouge. Quant à la hauteur des nouveaux immeubles, elle doit prendre en considération l’environnement immédiat même si la largeur de la rue permettrait une hauteur supérieure.

             Nous regrettons qu’aucune question n’ait été posée sur les blocs d’immeubles neufs qui se sont imposés dans le paysage de la ville et qui massacrent le rythme des immeubles de l’ancien bâti et transforment les rues en couloirs dont les murs sont percés de fenêtres, étouffantes en été. Nous le préciserons donc, même si la question ne nous a pas été posée : nous sommes hostiles aux blocs comme celui qui a été construit à l’ancienne maison de retraite Verdier, comme à celui qui forme l’angle de la rue Verdier et de la rue de la République (ancienne maison Palatchi), et aux autres de la même espèce. Ces blocs effacement la structure en petites parcelles, typique du bâti ancien.

             Nous vous demandons d’élaborer une réglementation appropriée qui fera respecter surtout en façade le parcellaire dominant d’une rue ou d’un quartier, le nôtre en tout premier. Nous souhaitons instamment avoir connaissance des décisions que vous envisagerez à ce sujet lors de l’élaboration du PLU.

  

 

 

 

 

 

 

 

LE COMMERCE

             Première remarque : le petit commerce à Montrouge ne se porte pas trop mal. Ce fût al remarque d’introduction de présentateur de la séance PLU sur le commerce. La place Jean Jaurès et la zone du carrefour de la République avec l’avenue de Verdun, des sections de l’avenue de la République et de la rue de Bagneux sont particulièrement bien pourvues. Dans l’ensemble, les boulangeries, les épiceries, les restaurants de quartier, les marchands de journaux, les magasins de petites nouveautés, les opticiens sont nombreux. Pourraient-ils vivre au pied d’immeubles neufs ? A dire vrai, ce qui met en péril ces commerces, ce n’est pas la Vache Noire , ce sont les immeubles neufs à cause du coût de leurs loyers. L’immeuble Rubeo Monter nous a coûté un charcutier traiteur, un marchand de fruits, un boucher et un fleuriste. La politique de construction de la d’immeubles neufs se traduisant par des permis de démolition plutôt qu’une réhabilitation ne peut pas sauvegarder le commerce de proximité. La Municipalité est si consciente de cet état de choses qu’elle subventionnerait (selon quelle procédure et selon quels coûts ?) l’installation des commerces dans les immeubles neufs.

               L’expérience montre que le maintien du commerce de proximité et le respect de l’ancien bâti vont de pair. Comment nier l’évidence ? Tous les quartiers vivants du sud de Paris sont ceux qui n’ont été que peu ou pas touchés par la « rénovation urbaine », rue Montorgueil, rue de Bucy, rue Raymond Losserand et à Montrouge, partout commerce de proximité et bâti ancien sont liés. Et que voit-on s’installer au pied des immeubles neufs lorsque la ville n’a pas subventionné d’une manière ou d’une autre l’installation ? Des banques. Il n’y a pour s’en convaincre qu’à regarder où sont les espaces demeurés inoccupés. En voit-on beaucoup au pied des immeubles anciens ? Ces locaux paraissent au contraire fort recherchés.

 

Certes certaines activités commerciales ont diminué, comme le vêtement et l’équipement sportif. C’est que Paris est proche et il le sera encore plus avec la réalisation du métro qui mettra le quartier d’Alésia à 10 minutes et celui de Montparnasse à 20 minutes. Le métro sera sans doute plus nuisible que la Vache Noire peu accessible. Ce n’est d’ailleurs pas les locaux qui manquent puisque le quartier Théophile Gauthier offre des espaces.

L’insistance d’un discours panique sur le commerce à Montrouge ne doit pas servir de prétexte à des rénovations destructrices et d’autre part il ne nous semble pas de bonne gestion de faire payer aux Montrougiens le coût d’installation dans des immeubles neufs dont on peut penser que la réalisation a été fructueuse pour les promoteurs privés.

  

 

LES ACTIVITES 

             A propos des activités, un équilibre est autant que possible souhaitable entre les activités de production de forme artisanale ou de petites et moyennes entreprise et les activités de service.

Il est sans doute difficile d’échapper à la pression des bureaux compte tenu de la situation géographique de Montrouge. Nous sommes cependant étonnés de la question sur une tour de bureaux qui serait une sorte de signal (comme la tour Pleyel). Où la mettrait-t-on ? En détruisant des bureaux déjà construits ? Alors qu’Orange va partir partiellement ? Que l’immeuble Apollonia est toujours inoccupé ? Et que nombreuses autres surfaces demeurent vides ?

Il est évident que nous sommes encore bien à Montrouge. Toutefois, le nombre d’habitants qui s’est accru récemment n’est pas forcément un critère d’amélioration du cadre de vie. Sommes-nous mieux qu’il y a dix ans ? C’est à voir… Voilà la question à laquelle nous aurions aimé répondre. Et y serons-nous mieux dans dix ans si l’évolution en cours se poursuit ?

Cette réponse au questionnaire fournit d’elle-même la matière de la réunion que vous nous avez promise lors de notre réunion du 16 mars 2006 et dont nous attendons que vous nous fassiez connaître la date.

 

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